Conditions générales de vente

1. Qui vend

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur https://atelier-reglisse.agencereciproque.fr entre [À COMPLÉTER : atelier.raison_sociale], immatriculée sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER : atelier.siren], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : atelier.adresse], ci-après « l'atelier », et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « le client ».

Contact : [À COMPLÉTER : atelier.email] — [À COMPLÉTER : atelier.telephone].

Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et rappelées avant la validation de la commande.

2. Les objets vendus

L'atelier vend des objets qu'il dessine et imprime en trois dimensions, à l'unité et à la commande. Aucun article n'est fabriqué à l'avance.

Les caractéristiques essentielles de chaque objet — matière, dimensions, poids, options — figurent sur sa fiche. Les photographies et les aperçus en trois dimensions rendent l'objet aussi fidèlement que possible ; de légères variations de teinte et des marques d'impression de l'ordre du dixième de millimètre sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination, et affichés avant toute validation de commande. Le montant total dû est récapitulé avant le paiement.

L'atelier peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.

4. Commande

La commande se déroule en trois temps : le client compose son panier, saisit ses coordonnées et choisit son mode d'expédition, puis valide un récapitulatif complet mentionnant le détail des articles, le prix total et les frais de livraison.

La validation intervient par un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement », conformément à l'article L221-14 du code de la consommation. Ce clic forme le contrat.

Un courrier électronique de confirmation, valant support durable, est adressé au client après encaissement. Il reprend l'objet de la commande, son prix, l'adresse de livraison, le délai annoncé et le sort du droit de rétractation, et renvoie aux présentes conditions dans leur version acceptée.

L'atelier se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale ou formulée de mauvaise foi.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au tunnel de paiement.

Les opérations sont traitées par Stripe Payments Europe. Les coordonnées bancaires du client transitent directement vers ce prestataire et ne sont ni traitées ni conservées par l'atelier.

La commande n'est engagée qu'après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement.

6. Fabrication et livraison

Chaque objet étant fabriqué après la commande, le délai annoncé comprend un temps de fabrication, indiqué sur chaque fiche produit et rappelé au récapitulatif, puis le temps d'acheminement propre au transporteur choisi.

L'atelier livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation.

En cas de retard, le client peut mettre l'atelier en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées dans les quatorze jours.

Les risques sont transférés au client à la remise physique du colis. Il lui appartient de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter d'autre coût que les frais de renvoi.

Exception. Conformément au 3° de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont concernés les objets portant une gravure au texte libre choisi par le client : ils ne peuvent être proposés à un autre acheteur.

Cette exception ne s'étend pas au reste de la commande. Le choix d'une couleur, d'un nombre d'étages ou d'un diamètre parmi ceux du catalogue ne constitue pas une personnalisation au sens de ce texte : ces articles demeurent rétractables.

Le récapitulatif affiché avant le paiement distingue explicitement, article par article, ce qui est repris et ce qui ne l'est pas. Le client doit confirmer séparément sa demande de fabrication des pièces gravées et sa renonciation au droit de rétractation les concernant.

Les modalités d'exercice et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.

8. Garanties légales

L'atelier est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de conformité. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La mise en conformité intervient sans frais pour lui.

Lorsque le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, celle-ci est prolongée de six mois. Lorsque le client demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale court à nouveau pour deux ans à compter du remplacement.

Garantie des vices cachés. Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, que l'atelier ne propose pas.

Toute réclamation est à adresser à [À COMPLÉTER : atelier.email].

9. Pièces détachées et durabilité

Les objets vendus sont conçus pour être complétés et réparés à l'unité. L'atelier s'engage à pouvoir réimprimer à l'identique toute pièce d'un objet vendu, dans sa géométrie et sa couleur d'origine, pendant cinq ans à compter de l'achat, sous réserve de disponibilité des matières auprès de ses fournisseurs.

10. Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'atelier, à [À COMPLÉTER : atelier.email].

À défaut de solution dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'atelier :

[À COMPLÉTER : mediateur.nom] — [À COMPLÉTER : mediateur.url]

La saisine du médiateur n'interdit pas de porter le litige devant les tribunaux.

12. Archivage

Les contrats d'un montant égal ou supérieur à cent vingt euros sont archivés par l'atelier pendant dix ans à compter de la livraison, conformément à l'article L213-1 du code de la consommation. Le client y accède à tout moment par le lien de suivi qui lui est communiqué avec sa confirmation de commande.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.